Démarches d'urbanisme

Le service Urbanisme renseigne le public sur les règles applicables en matière de droit des sols, de transactions immobilières…

Les demandes relatives à l’occupation des sols (Permis de construire et de démolir, déclaration Préalable, règlement de Publicité, enseignes et Pré Enseignes, certificats d’urbanisme, division de propriétés et lotissements) sont à adresser au service Urbanisme.

Les plans et matrices cadastrales sont consultables sur place.

Démarches d’urbanisme : guides, formulaires...

Les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA etc. sont disponibles dans Liens utiles

Les règles applicables sur le territoire de Clamart

Outre le plan local d’urbanisme (PLU) et la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), les règles applicables comprennent le Règlement de Publicité, le Référentiel pour l’usage du Bonus du COS (coefficient d’occupation des sols), le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité…

L’ensemble de la ville est soumis au DPU (droit de préemption urbain), et certains secteurs sont soumis au DPU renforcé. Le périmètre concerné est consultable ci-dessous.

Le dossier communal d'information sur les risques majeurs (DICRIM) est également téléchargeable ci-dessous.

Informations pratiques

Le cadastre est consultable en ligne sur : http://cadastre.gouv.fr

Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice.

Formulaire de renseignements - Urbanisme

Page publiée le 15 Novembre 2012 - Mise à jour le 14 Juin 2017