Urbanisme

Les règles applicables à Clamart comprennent le Plan local d'urbanisme et une zone de protection du patrimoine.
Le PLU révisé et approuvé en Conseil territorial le 12 juillet 2016 est maintenant exécutoire.

Opération Jean-Baptiste Clément (RD130), angle RD906 (station tramway)

Rapport du Commissaire enquêteur

Opération îlot RD906/rue du Midi/rue du Champ Faucillon

Rapport du Commissaire enquêteur

Déclassement d'une emprise de voirie communale située à l'angle de la rue de Fleury et de l'avenue Jean Jaurès

 Rapport du Commissaire enquêteur

Enquête publique de voirie place de la gare

Le commissaire enquêteur rend un avis favorable sans réserve.

Rapport commissaire enquêteur

Rapport du Commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 mai au 31 mai 2016 inclus, portant sur le déclassement d’une voirie communale

Page publiée le 19 Octobre 2012 - Mise à jour le 7 Septembre 2016